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Accord non-exclusif de présentation des biens (Achat)

Cet accord est conclu le _______________, entre:

Nom, prénom : 

Lieu, date de naissance et nationalité : 

Adresse :

(“Acheteur”)

ET

MI-DOMA Eleutheria d.o.o. agence immobilière, adresse: Poljana Zvonimira Dražića 2, 10000 Zagreb, Croatie; OIB : 14811092997, assurée par Allianz Zagreb d.d., (contrat  num.1500-05-2004494), enregistrée au Tribunal de Commerce de Zagreb sous le numéro 080520570, enregistrée au Registre des agences immobilières de la Chambre de Commerce de Croatie sous le numéro 73/20015, représentée par Sania GERMA, agent immobilier (“Agent”).

1. L’acheteur confère à l’Agent le droit NON-EXCLUSIF de rechercher et de lui présenter des biens immobiliers à vendre en Croatie: ____________________________________________

2. OBLIGATIONS DE L’AGENT. L’Agent recherchera et localisera des biens disponibles à la vente qui correspondent à la recherche de l’acheteur, organisera les visites et accompagnera l’acheteur pendant le processus d’achat du bien dans le cas d’achat.

3. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. En cas d'acquisition d’un bien (par l’acheteur, par les membres de sa famille ou au travers de sociétés dont il détient des parts) présenté par l'agent ou ses agences partenaires, l’acheteur sera redevable des frais d'agence indiqués ci-dessous. 

4. FRAIS D’AGENCE: 3% du prix de vente + TVA (25%) 

Le paiement des frais d’agence est dû si l’Acheteur conclut une vente portant sur un bien présenté par l’Agent ou par l’agence partenaire. Les frais d’agence sont à régler pour moitié à la signature du compromis de vente, l’autre moitié à la signature de l’acte de vente final.


Fait en deux copies, le__________________

Acheteur:                                        Agent:

______________________      _______________________                                                                           

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Eleutheria d.o.o.

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